Asian Micro Holdings Ltd : AMNGV a reçu un avis de résiliation de la part de Rolls-Royce relatif à l'accord d'achat de gaz ...

TOUAX confie, à compter du 16 Avril 2026, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires à ...

Assurance automobile, habitation, complémentaire santé… une procédure de résiliation en ligne pour des contrats pouvant être conclus par voie électronique entre en vigueur. " La résiliation en trois ...

Les dispositions légales sont claires, mais leur mise en pratique peut poser problème. Ainsi, une bonne connaissance et une interprétation correcte de ces dispositions peuvent avoir un impact ...

Vous souhaitez mettre un terme à un abonnement ou un contrat ? Dans la plupart des cas, il sera nécessaire de rédiger une lettre de résiliation et de l’envoyer en lettre recommandé à votre opérateur ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 décembre 2025 (Pourvoi n° 24-17.537) invite à s’interroger sur un paradoxe contractuel en apparence séduisant : résilier un contrat cinq mois avant son ...

À partir de ce 1er juin 2023, vous devez avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation, automobile ou santé en seulement « trois clics ». Une promesse pas encore tenue sur les ...

Je souhaite faire part de mon grand mécontentement, et encore je pèse mes mots, concernant le service client de SFR dans la gestion de ma résiliation de contrat pour cause de départ à l'étranger.