The resignation allows the employee in a CDI, on his own initiative, to break his contract of employment, subject to conditions.

Residence card "entrepreneur/liberal profession" of a foreigner in France. Verified 24 June 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

The plate must be placed visible manner.It must not be detachable. It bears the number which is inscribed on the certificate of registration (previously called ) or on the provisional certificate ...

The certificate of French nationality allows you to prove before the authorities that you are French. The request is made on the cerfa form n°16237.

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...

Rénovation énergétique. À partir du 1 juil. 2025. Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent. Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...

Le dépôt de demandes MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur est suspendu du fait de suspicions de fraude sur plusieurs milliers ...

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La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...